PARLEMENT CONSULTATIF DES JEUNES MEYRINOIS
REGLEMENT

 

Article I
Buts du Parlement

  1. Le Parlement consultatif des jeunes meyrinois, ci-après le Parlement, a pour objet d'intéresser les jeunes résidant sur la commune de Meyrin à la vie civique et aux problèmes de leur commune: Il doit leur permettre de faire part de leurs aspirations et de procéder à des échanges de vues avec les autorités et les institutions de la commune.
  2. Le Parlement consultatif des jeunes meyrinois, ci-après le Parlement, a pour objet d'intéresser les jeunes résidant sur la commune de Meyrin à la vie civique et aux problèmes de leur commune: Il doit leur permettre de faire part de leurs aspirations et de procéder à des échanges de vues avec les autorités et les institutions de la commune.
     

Article II
Attributions du Parlement

  1. Le Parlement a un but consultatif.
     
  2. Le Parlement peut délibérer sur des objets de tous ordres. Il a la possibilité de voter des résolutions qui seront traitées par les organes communaux compétents.
     
  3. De même, les autorités communales peuvent solliciter les préavis du Parlement sur des questions de toute nature.
     

Article III
Composition du Parlement

  1. Le Parlement est ouvert à tous les jeunes gens et jeunes filles, de nationalité suisse ou étrangère, domiciliés légalement sur la commune de Meyrin et âgés de 15 à 20 ans.
     
  2. L'adhésion doit faire l'objet d'une demande exprimée au moyen du formulaire "Demande d'adhésion au Parlement consultatif des jeunes meyrinois" et remise au Président du Parlement.
     
  3. Le bureau est compétent pour accepter ou refuser les demandes d'adhésion. Tout refus doit faire l'objet d'une réponse écrite et dûment motivée, avec copie au Conseiller administratif délégué.
     
  4. Les adhésions peuvent avoir lieu en tout temps.
     
  5. L'adhésion est gratuite. Aucune cotisation ne peut être exigée des adhérents.
     

Article IV
Réunions du Parlement

  1. Les dates des réunions du Parlement et les ordres du jour des séances sont fixés d'entente entre le bureau du Parlement et la commission municipale compétente.
     
  2. Le Parlement est convoqué par le Président, dix jours au moins avant la séance. La convocation mentionne l'ordre du jour. Le Service communal des écoles, des jeunes et de l'information (SEJI) fournit les moyens nécessaires pour établir les convocations, les diffuser et tenir les procès-verbaux des séances.
     
  3. Les séances sont publiques. Toutefois, seuls les membres du Parlement sont autorisés à s'exprimer et ont le droit de vote sur les sujets traités. Ils ont cependant l'obligation de s'abstenir de voter et de prendre part à la discussion lorsque le Parlement traite d'objets qui touchent directement à leurs droits ou intérêts personnels ou matériels, ou aux droits et intérêts de personnes parentes et alliées.
     
  4. Le Parlement peut désigner en son sein des groupes de travail pour traiter certains sujets.
     
  5. Le bureau du Parlement ou la majorité des membres présents peut décider de soumettre un objet au vote de l'assemblée. Le vote peut avoir lieu à main levée ou par bulletin secret (sur demande d'un membre). Les décisions du Parlement sont prises à la majorité, la voix du Président étant prépondérante en cas d'égalité. Les résolutions que le Parlement adresse aux organes communaux compétents ont un caractère consultatif et n'entraînent aucune obligation de réalisation de la part des autorités communales.
     

Article V
Constitution et rôle du bureau du Parlement

  1. Lors de la dernière séance de chaque année, le Parlement élit les membres de son bureau, à savoir :
    • le Président, qui est chargé de :
      • diriger les débats,
      • assurer la bonne marche des séances et le respect du règlement,
      • répartir les tâches au sein du bureau.
    • deux Vices-Président, qui fonctionnent comme suppléants du Président,
    • deux membres.
       
  2. Le bureau est chargé de préparer les séances plénières et de régler les affaires courantes.
     
  3. Le bureau est présidé par le Président du Parlement.
     
  4. Les décisions du bureau sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.
     

Article VI
Initiative

Tout membre du Parlement peut émettre des suggestions quant aux sujets qu'il souhaite voir traiter. Les suggestions peuvent être adressées soit par écrit au bureau du Parlement avant les séances, soit oralement lors des séances au chapitre des divers.
 

Article VII
Budget

  1. Chaque année, le bureau établit un budget pour l'année suivante et le remet au Conseiller administratif délégué pour le 30 juin. Ce budget est soumis au Conseil municipal dans le cadre de la procédure générale d'examen du budget communal.
     
  2. En fin d'exercice, le bureau présente un compte rendu des dépenses au Conseiller administratif délégué. Le Conseil municipal examine les comptes du Parlement au travers de la procédure d'examen des comptes communaux.
     
  3. Un membre du bureau est chargé de la responsabilité de la trésorerie du Parlement.
     
  4. L'exercice comptable correspond à l'année civile.
     

Article VIII
Relations avec les autorités communales

Les résolutions et propositions votées par le Parlement sont adressées au Président du Conseil municipal (avec copie au Président de la commission municipale compétente et au Conseil administratif), dans un délai permettant leur traitement comme pétition si possible lors de la séance du Conseil municipal suivant immédiatement celle du Parlement.
 

Article IX
Dissolution du Parlement

  1. Le Parlement ne peut être dissous que par décision du Conseil municipal.
     
  2. Les actifs disponibles reviennent de plein droit à la Commune de Meyrin.
     

Article X
Modification du règlement

Le présent règlement peut être modifié en tout temps. Toute modification doit être approuvée par le Conseil municipal.
 

Meyrin, le 1er mars 1994.
 

*Règlement modifié :